Modèle à compléter et à faire vérifier : remplacez les éléments entre crochets avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [nom du vendeur] et toute personne effectuant un achat (le « client »).
2. Produits
Les produits sont fabriqués à la demande. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise en base], hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Fabrication et livraison
Délai de fabrication : 2 à 7 jours ouvrés, puis délai de transport selon la destination. Les zones et tarifs de livraison sont détaillés sur la page « Livraison et retours ».
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.